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28 Jul

Violences faites aux femmes et Accès au Logement.

Publié par Circé  - Catégories :  #Violences faites aux femmes, sexisme, machisme

De nouveaux chiffres sont tombés ces derniers jours, concernant les violences faites aux femmes.

Ainsi un article du Figaro : "Violences domestiques : La Loi du Silence " confirme que 80% des femmes victimes ne portent pas plainte et que seules 2% d'entre elles, victimes de viol le font.

Hier le chiffre statistique des appels au 3919 montrent une progression exponentielle de 50% des appels pour maltraitance entre 2009 et 2010.

Sachant que ce numéro n'est accessible que du lundi au samedi de 08H à 22H, nous sommes en droit de nous demander ce qu'il en serait si cette plateforme d'appels était accessible 24H/24, 7 jours sur 7 ?

Malheureusement la volonté gouvernementale, au-delà des effets d'annonce, n'est pas de mettre les moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ainsi, la loi votée l'année dernière l'a été à minima avec entre autres choses :
- Le refus de créer un observatoire national des violences faites aux femmes, pour ne pas impacter le "budget", arguant par ailleurs qu'il existait déjà en France un observatoire de la délinquance, et au niveau européen, un observatoire des violences faites aux femmes.

Pourtant les femmes victimes de violences conjugales ( les hommes aussi), ne sont-ils pas des citoyen-ne-s comme les autres et qu'à ce titre ils/elles ont droit à la même protection lambda que les autres citoyen-ne-s ?

Il semblerait que non...

En Espagne, les moyens ont été réellement mis et cela commence à porter ses fruits, ne serait-ce que pour que les violences conjugales soient enfin enfin reconnues, entendues, combattues par la population dans son ensemble. Et que bien évidemment chacun-e se sente concerné-e pour combattre ce fléau.

En France, les dernières affaires en date, qui ne sont pas encore jugées, démontrent qu'à tous les niveaux de notre société, les violences faites aux femmes perdurent. L'état d'acceptation ,de minimisation et même de négation de ces violences n'est pas rassurant quant à l'état de notre société dite civilisée vis à vis de ce fléau.

Mais venons-en à un autre versant des violences faites aux femmes, celui qui doit normalement leur permettre de se reconstruire et qui passe bien évidemment par l'accès au logement.

Une fois que :
- Elles ont enfin trouvé le grand courage de porter plainte et que leur plainte a été dûment enregistrée comme telle et non en "main courante",
- Une fois qu'elles ont enfin quitté leur bourreau mais trop souvent sont parties d'un domicile dont ce devrait être avant tout l'agresseur qui devrait en être évincé,
- Une fois qu'après avoir eu quelques nuitées d'hôtel, elles ont enfin trouvé une place en centre d'hébergement d'urgence, véritable parcours de la combattante tant il y a peu de place dans ces centres ! Nuitées d'hôtel qui sont remises en cause par les dernières décisions gouvernementales de réduire ces nécessaires budgets : l'urgence, est...une URGENCE !
- Une fois qu'elles se sont un peu stabilisées et qu'elles retrouvent le courage d'aller de l'avant en affrontant un procès, mais aussi la vie ...
- Une fois donc qu'elles sont prêtes à avoir un logement après avoir pu récupérer des papiers, des affaires, trouvé un travail etc...etc..

L'accès au logement ...Autre parcours de la combattante !

Tout d'abord, si elles sont mariées : gros gros problème...
La loi MOLLE, autrement dit loi Boutin, exige qu'une ordonnance de non-conciliation ait été prononcée avant qu'elle puisse faire une demande de logement social.

Je vous laisse deviner les délais pour être convoquée devant un JAF, surtout si l'autre joue la montre, ne se présente pas, sans compter les nombreux reports compte-tenu du fait que les tribunaux sont débordés.

Deuxième problème, la loi, toujours la même, indique que l'on ne peut être titulaire de deux logements sociaux. Du fait d'être mariée, même avec une ordonnance de non-conciliation, la femme est donc co-titulaire du bail du domicile occupé par son bourreau. Seul le divorce prononcé pourra la libérer de cette contrainte.

Il est à noter, et cela est plus que fréquent, c'est que si son bourreau a décidé de bien vouloir la couler jusqu'au bout, il ne paie plus son loyer et elle est responsable des dettes de son mari pour moitié, même si elle est en centre d'hébergement d'urgence. Toute demande de logement se fait avec une enquête sociale tant au niveau des ressources que des éventuelles dettes . Et là, peu importe qu'elle n'en soit pas responsable, le mariage sous le régime de la communauté, la rend garante des dettes du couple, en l'occurrence de son compagnon jusqu'au prononcé du divorce.

Et je ne parle là que du loyer, c'est la même chose pour les factures d'énergie, de téléphone, d'assurance, etc...etc...

Il faut savoir qu'une femme qui a déposé plainte peut faire une demande de logement social, et que la première condition : avoir une ordonnance de non conciliation ne lui sera pas opposée. Mais tout le reste dont les dettes : oui !

Pour les couples pacsés ou non, il faut absolument se désolidariser du bail qui est souvent maintenant aux deux noms.

Mais poursuivons, une fois que toutes ces embûches sont dépassées avec souvent à la clé des plans d'apurement signés, - même et surtout si elles ne sont pas responsables des dettes, j'insiste ! -  auprès des différentes sociétés et respectés depuis plusieurs mois, leur demande peut être étudiée par les offices d'HLM.

Et toute la situation personnelle de la femme est étalée depuis le début, enquête sociale à l'appui.

Les moyens, les pensions alimentaires, le lieu par rapport à l'agresseur ( ne pas les mettre voisin...!!!!), que tout cela est acceptable, et bien sachez que certaines mairies, n'ont aucunement envie d'avoir de ce genre de population sur leur territoire.

Commission d'attribution des logements à laquelle j'ai participé hier mercredi, puisque je suis représentante des locataires, élue CNL auprès de mon bailleur social.

Deux dossiers de femmes victimes étudiés pour un même appartement.
C'est de plus en plus la norme, avoir deux voire trois possibles locataires pour un même appartement et c'est à la commission de choisir.

Donc deux dossiers de femmes victimes, dont les agresseurs sont en prison, condamnés à de lourdes peines et qui doivent déménager pour l'une car elle est voisine de membres de la famille de son agresseur et subit chaque jour des menaces, insultes et autres, et pour l'autre car elle est hébergée chez sa soeur avec son bébé mais est enfin capable de reprendre un peu d'autonomie malgré le grand traumatisme vécu.

Et bien croyez-moi si vous le voulez, mais la mairie sollicitée, en dehors d'Orléans n'a pas eu l'air de goûter notre décision d'attribuer l'appartement libre à l'une des deux . Pour l'autre un autre logement qui est en train de se libérer, lui sera proposé aussi dans une quinzaine de jours dans une autre petite ville de l'agglo et près de sa famille.

Question donc de la représentante de la mairie :
Q : - " Mais cette dame est victime de violences ? "
R : - " Oui, mais son agresseur est en prison et il faut vraiment qu'elle change de lieu d'habitat, pour sa protection ..."
Q : " Et son ex-mari ? Est-ce qu'il ne viendra pas faire de scandale et la harceler jusque là ? "
R : " Ce n'est pas son ex-mari qui l'a agressé mais un proche..."
Q : " Oui, mais est-on sûr qu'il ne viendra pas une fois sorti de prison ?..."

Je vous passe les détails, mais cette personne nous a expliqué que l'appartement avait déjà hébergé une femme victime de violences et que son ex l'avait à maintes reprises harcelée, que la police avait du intervenir et que tout de même cela avait dérangé les voisins.

En 2009, déjà des témoignages du même ordre.

Dans cette petite commune de l'agglo, même s'il y a quelques logements sociaux, je peux d'ores et déjà vous dire, que la population est choisie ...

Les victimes stigmatisées et jugées comme population indésirable !

En sortira-t-on un jour de cette honte ?

Mais un jour il faudra que je vous parle :
- de la maman qui demandait un changement de logement en urgence car sa jeune fille de 15 ans victime de viols collectifs croisait chaque jour ses agresseurs dans la même cage d'escalier,
- Celle qui a failli ne pas avoir d'appartement car son concubin accro aux jeux avaient fait des dettes telles que même son salaire ( à elle) était bloqué par les créanciers,
- de ceux qui mariés avec une ou un sans-papier sont systématiquement exclus du logement social,
- de celle qui ayant obtenu son statut de réfugiée politique, victime de tortures (certificat à l'appui) n'a pu obtenir un appartement car elle ne pouvait dire où était son mari, disparu en Tchétchénie...

Bref, Violences faites aux femmes et alors ? Où en est-on vraiment dans notre société dans la lutte et l'éradication de ce fléau ? Tout juste au début...Et encore, n'est-ce pas les institutions qui mettent tout en oeuvre pour les combattre mais les associations et les militant-e-s engagé-e-s dans cette lutte.

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" Pourquoi une Femme entière ne serait-elle qu'une moitié ? "