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13 Oct

La grande hypocrisie autour de l'accès à l'adoption pour les couples homosexuels.

Publié par Circé  - Catégories :  #Droits de l'Homme, des Femmes, Politique

Alors que l'on fête pratiquement en fanfare les dix années d'existence du PACS ( Pacte Civil de Solidarité ), adopté à l'Assemblée Nationale en 1999, reconnaissant ainsi la légitimité des couples homosexuels, mais surtout leur accordant de nouveaux droits dont ils étaient de fait exclus en matière de succession lorsque malheureusement l'un(e) d'entre e(lles)eux disparaissaient, qu'en est-il en réalité de leurs droits ?

Dix années se sont passées.
On se souvient des débats houleux à l'Assemblée Nationale où Mme Boutin avait brandi une Bible tandis que Mme Bachelot avait défendu jusqu'au bout ce projet de loi.
La seule fois où j'ai eu pour cette femme de l'admiration.
Depuis...

En quelques chiffres sachez que 146 030 pacs ont été contractés l'année dernière en France.
137 820 par des couples hétérosexuels contre un peu plus de 8200 par des personnes de même sexe (4780 par des hommes et 3423 par des femmes ).

Mais qu'en est-il en fait des autres droits, notamment en matière d'adoption ?
Là c'est la plus grande hypocrisie qui règne.

Ainsi s'il est admis qu'une personne vivant seule, Homme ou Femme qui souhaiterait adopter un enfant puisse le faire, les couples homosexuels pacsés, de facto en s'étant reconnus comme tels auprès des tribunaux sont écartés de ces possibilités de devenir parents.
Et pourtant ?

Nous connaissons tous autour de nous des couples Hommes ou Femmes qui étant devenus parents dans une vie antérieure, avant qu'ils/elles n'aient fait ce qu'il est communément appelé un "coming-out", vivent dorénavant très bien leur rôle de père ou mère sans que leur soit déniée justement leur parentalité ou bien que leurs enfants aient été reconnus "porteurs" du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents de plus de problèmes que les autres, sous-entendus ceux issus de couples hétérosexuels.
Du regard de la société, c'est autre chose, car bien des progrès doivent encore être faits en matière de tolérance et d'acceptation de l'homosexualité ou du lesbianisme .

Mais pour en revenir à mon sujet, qu'en est-il pour les autres couples, ceux qui ne sont pas encore devenus parents ?
Hommes ou Femmes qui souhaiteraient adopter un enfant ? 

Pour les femmes, on pourrait penser que la nature étant ce qu'elle est, en ayant recours à une insémination artificielle dans un autre pays que la France qui ne reconnaît pas ce droit aux couples lesbiens, la parade est toute trouvée.
Mais si les femmes vivant ensemble, comme certains couples hétérosexuels, ne souhaitaient pas mettre au monde des enfants mais en adopter tout simplement ?

Et bien je vous relaie ici le combat d'une femme qui depuis dix années se bat pour obtenir un agrément de la DDASS du jura.
La France a même été condamnée par la cour européenne des Droits de l'Homme, mais rien n'y fait.

BESANCON — Depuis dix ans une institutrice homosexuelle veut adopter un enfant: mardi devant le tribunal de Besançon, elle tentera à nouveau d'obtenir l'agrément que lui refuse le Conseil général du Jura, malgré un arrêt européen condamnant la France pour discrimination dans cette affaire.


"Je demande au tribunal d'appliquer la loi: on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité", a déclaré à l'AFP Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., l'enseignante qui se bat depuis 1998 pour pouvoir adopter un enfant.

Une première démarche judiciaire, opposant Emmanuelle B. au Conseil général du Jura, avait débouché en décembre 2001 sur le retrait, par la Cour d'appel de Nancy, de l'agrément d'adoption que le tribunal administratif de Besançon lui avait délivré.


La Cour européenne des droits de l'Homme avait ensuite condamné la France pour discrimination sexuelle, le 22 janvier 2008, soulignant que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.


"Le deuxième refus du Conseil général a été une très, très mauvaise surprise. Après avoir pris connaissance des rapports de la psychologue et de l'assistante sociale, qui étaient favorables à l'adoption d'un enfant de 6 mois à 10 ans, nous ne voyions pas comment on pouvait encore nous opposer un refus", a déclaré Emmanuelle B., qui vit en couple depuis plus de 20 ans avec son amie, Laurence R.


En janvier dernier, l'administration jurassienne s'était opposée à la délivrance de cet agrément aux motifs qu'il existerait "des différences notables (dans le couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" et que son amie montrait "peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant".


"Cela fait des années que l'on se bat et maintenant le Conseil général me dit que je ne vais pas aimer cet enfant !", s'indigne Laurence R., blessée par cette accusation.

Lundi dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a également rendu un avis jugeant ce refus "discriminatoire".


L'institution estime notamment que le "manque d'implication reproché à la compagne de Mme B. est un argument non étayé, qui ne joue d'ailleurs défavorablement qu'à l'encontre des couples homosexuels, exemples à l'appui.


"On avance des motifs fallacieux, car le vrai motif est la discrimination en raison de son orientation sexuelle", affirme pour sa part Me Caroline Mécary. Elle estime qu'il s'agit de la "décision politique" d'un "président divers droite du Conseil Général" qui "n'a pas envie de choquer ses électeurs".


D'après l'avocate, il aurait saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre l'avis de la Halde. Sollicité, le Conseil général n'a pas souhaité s'exprimer.

"Il y a urgence, Emmanuelle B. a aujourd'hui 48 ans", dit Me Mécary, qui demandera mardi au tribunal de délivrer un agrément à sa cliente avant qu'il ne soit trop tard pour qu'elle devienne enfin mère.

Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iQZA_xoD6mqHzJYkCABYo9aeRzYQ

Alors pour les couples homosexuels...

Il va bien falloir que l'état français se pose enfin la question du droit à l'adoption des couples homosexuels.
Car la question est bien celle-ci :
- " Quant est-ce que la France va enfin légiférer pour que les couples homosexuels, lesbiens...puissent adoptés des enfants sans avoir à mentir, se cacher, aller à l'étranger pour contourner une loi complètement obsolète ? ".

Commenter cet article

Steph / Polyborus plancus 14/10/2009 22:15


Merci beaucoup Circé pour cet article.
Tout ceci est une question de reconnaissance que le droit d'aimer est universel.
Mais il y a du boulot pour le faire reconnaître.


ZOUZOU 13/10/2009 16:56



Avoir un enfant, c'est un bonheur, je ne voit pas pourquoi on aurait pas tous le droit d'en avoir. Il y en a tellement, qui sont malheureux, et maltraités.



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" Pourquoi une Femme entière ne serait-elle qu'une moitié ? "