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06 Jan

Fichier ELOI.

Publié par Circé  - Catégories :  #Droits de l'Homme, des Femmes, Politique

                                         Fichier ELOI


Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise.

Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les associations signataires.

Alors que l’annulation était uniquement motivée par des questions de procédure, la nouvelle version du fichier ELOI comprend quelques avancées. Les associations obtiennent ainsi gain de cause en faisant reculer le gouvernement sur certains points. 

Ainsi, les visiteurs en centres de rétention ne sont plus  fichés. 
De plus, l’identité des hébergeants des étrangers assignés à résidence n’est plus
conservée que pendant trois mois au lieu de trois ans : le progrès est important, bien que cette conservation demeure injustifiée après la fin de l’assignation à résidence.

Mais concernant les étrangers eux-mêmes, le fichier ELOI demeure tout aussi inacceptable. La réduction à trois mois de la durée de conservation de certaines
données n’est qu’un leurre, tant les données concernées sont limitées.

Plus grave, les enfants de ces étrangers demeurent fichés, pendant trois ans. 
Non seulement ces données sont non pertinentes pour la mise en oeuvre de la procédure d’éloignement de l’un de leur parent, mais de plus cela aboutit à ficher des enfants qui ne peuvent pas faire l’objet de mesures d’éloignement forcé. 

Ils sont ainsi désignés à l’attention de l’administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances d’obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d’autres fichiers de type base-élève. 
De plus, le fichier ELOI comprend toujours des données sur la «nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public», qui témoigne d’une association, consciente ou non, entre immigration et délinquance dans l’esprit des gouvernants.

Le décret comprend par ailleurs des nouveautés inquiétantes.

D’abord, il ajoute une nouvelle finalité au fichier ELOI, celle de l’établissement de statistiques relatives aux mesures d’éloignement et à leur exécution. 
Ces statistiques ne sont nullement encadrées dans le décret, ce qui autorise des requêtes à partir d’éléments directement ou indirectement nominatifs, comme le note d’ailleurs la CNIL dans son avis du 24 mai 2007 sur le projet de décret. 
De plus, l’affichage d’une telle finalité n’est en rien anodine dans le contexte actuel où il s’agit surtout d’atteindre des objectifs chiffrés.

Ensuite, les données relatives à l’étranger sont complétées par une quantité
impressionnante de données administratives et judiciaires, relatives à la procédure d’éloignement, aux procédures juridictionnelles éventuellement mises en oeuvre dans ce cadre, à la détention de l’étranger, lorsqu’il est éloigné alors qu’il est en prison. 
La plupart de ces données seront conservées pendant trois ans, d’autres pendant trois mois.

L’objection qu’il n’y aura pas d’interconnexion avec d’autres fichiers ne tient pas. 
Un décret est facilement modifiable, et l’histoire de ces dernières années a montré combien sont systématiques les extensions de finalités. 
De plus, la durée de conservation de la plupart des données pendant trois ans est
édifiante à cet égard. 

En outre, on sait bien que ces données serviront tôt ou tard à des échanges au niveau européen dans le cadre de l’espace Schengen.
 
Enfin, l’adjonction du numéro AGDREF (qui est aux étrangers en France ce que le NIR est
aux ressortissants français : un numéro national d’identification, unique et immuable, bien que non signifiant) à la liste des données relatives à l’étranger dans le fichier ELOI vient confirmer la signification réelle de ce fichier :
l’administration de l’expulsion des étrangers s’organise et se rationalise de manière de plus en plus précise. 

En un mot, elle s’industrialise.

Le 3 janvier 2008

Organisations signataires

- Cimade,
- Gisti, 
- Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), 
- Ligue des droits de l’homme.



Communiqué RESF.

C'est lapidaire et froid.
C'est la dérive "administrative" des textes pour atteindre un seul but, le sacro-saint chiffre.

A ce propos, un cabinet privé sera chargé de noter nos ministres sur leurs performances.
Brice Hortefeux le sera sur la tenue des "objectifs" fixés par NS, en matière d'expulsions : 26000 pour cette année.
Derrière le quota, les chiffres, il y a la Vie, l'Humain.

Combien de familles, d'enfants vont faire les frais de cette politique du chiffre et être réduits à un nombre statistique sur une liste pré-établie ?

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Kamizole 09/01/2008 11:41

J'avais en son temps commis une note sur Eloi (c'est bien le moins pour quelqu'une qui se dit juriste et intéressée par les libertés publiques et les problèmes des étrangers... ce sont d'ailleurs quelques arrêts du Conseil d'Etat où le GISTI intervenait qui m'ont fait choisir les libertés publiques en TD de licence...
Ce nouveau décret est une demi-victoire... pour les seuls citoyens français aidant des étrangers en situation irrégulière. C'est déjà un premier pas. Mais il peut désormais être attaqué sur les ajouts concernant directement les étrangers. Sans oublier le fait que s'il sert également d'outil statistique en recoupant d'autres fichiers (sans aucun contrôle) il y a là un nouveau motif d'annulation et cette fois, pas sur la forme mais bien sur le fond.
Quant au fichage des enfants, c'est évidemment anormal. Il y a d'ailleurs une chose que je n'arrive toujours pas à comprendre c'est comment des enfants nés en France et qui donc, théoriquement, ont vocation à obtenir la nationalité française (j'ai une lacune, ce doit être Alzheimer : je ne sais plus à quel âge ils ont la possibilité d'opter pour la nationalité française... autrefois ils étaient automatiquement français) peuvent être expulsés avec leurs parents... lesquels, même sous Pasqua étaient considérés comme ni expulsables ni régularisables... on finissait par les régulariser !).
Au sommet de l'Etat aussi il me semble que l'on vit dans une zone de non-droit.

Horza 08/01/2008 14:14

République des Blogs Episode IV

Vendredi 11 janvier 20h30 sur l’Inex’ .

Sujets: (en 4h)

o la place du net dans la campagne
o l’humour en politique

Pensez à vous inscrire sur le wiki...

BCT 06/01/2008 14:15

Merci.

Circé 07/01/2008 10:39

Pas de quoi, vraiment, tu sais que je serai encore et toujours le relais de ce type d'informations.

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" Pourquoi une Femme entière ne serait-elle qu'une moitié ? "