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29 Nov

Non à la Pénalisation du Travail Social

Publié par Circé  - Catégories :  #Droits de l'Homme, des Femmes, Politique

 

 

 

 

 

La pétition de France Terre d’Asile :

Non à la pénalisation du travail social !

 

 

 

Paris, le 28 novembre 2007 - Vous trouverez ci-joint le texte de la pétition lancée par France Terre d’Asile avec ses premiers signataires (organisations et personnalités).

 

Cette pétition peut être signée sur le site de France Terre d’Asile à partir de 14 heures ce mercredi 28 novembre : www.france-terre-asile.org

 

 

Merci de diffuser cette information !

 

 

 

 

 

 

 

Pétition :

Non à la pénalisation du travail social !

 

Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d’Asile, dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, ont été interpellées au petit matin à leur domicile parisien. Fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le Pas-de-Calais, maintien en garde à vue pendant plus de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre ; ce traitement musclé avait pour but de vérifier, selon le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, si elles s’étaient rendues complices ou non d’aide au séjour irrégulier. Il conclura à une générosité « mal placée ». Ces méthodes témoignent pour le moins d’une dérive répressive et inacceptable.

 

Cet incident n’est pas isolé. Les organismes signataires ne peuvent accepter que ces pratiques détestables se généralisent à l’ensemble du territoire national. Ils sont décidés à s’y opposer par tous moyens de droit.

De plus en plus de travailleurs sociaux se trouvent confrontés, dans leur exercice professionnel, à la situation des « sans » : sans papiers, sans domicile, sans emploi… au final, sans existence.

Parmi ces personnes, que certaines politiques publiques veulent rendre invisibles, les migrants sont particulièrement visés à plusieurs titres : celui d’être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière.

 

Dans ce contexte, les intervenants sociaux tentent, conformément aux missions du travail social, de venir en aide à tous, indépendamment de leur origine et nationalité. Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

 

En 2003, la loi sur la maîtrise de l’immigration a introduit une immunité humanitaire pour protéger les associations et leur personnel. Dans une décision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers ».

 

Cette décision s’applique à l’ensemble du secteur social dont les missions s’inscrivent, pour l’essentiel, dans un cadre normatif défini par le Code de l’action sociale et des familles.

 

Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l’exercice de leur contrat de travail. Dès lors, pour les organisations soussignées, l’interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activité professionnelle constitue une entrave caractérisée à l’exercice de leurs missions. Les travailleurs sociaux, dans l’accomplissement de leurs missions, n’aident pas au séjour irrégulier d’étrangers mais assurent le respect du droit de toute personne à une vie décente et à la dignité.

 

 

Premiers signataires :

France Terre d’Asile, AFTAM, Bagagérue, Centre d’action sociale protestant (CASP), Centre communal d’action sociale (CCAS)/Mayenne, Service œcuménique d’entraide (CIMADE), Collectif SDF Alsace, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS), Forum Réfugiés, Hors la rue, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Service social d’aide aux émigrants (SSAE), SOS-Racisme

 

Avec le soutien de :

Didier BEDNAREK, responsable FTDA Chaumont

David BERLY, directeur CASPOTEL Paris

Martine BILLARD, députée de Paris

Fabienne BINOT-ALLAIRE, secrétaire-générale SUD santé-sociaux

Serge BLISKO, député de Paris

Dominique BORDIN, directeur département mineurs isolés de France Terre d’Asile

Olivier BRACHET, directeur Forum Réfugiés

Olivier BRES, secrétaire général Fédération de l’Entraide Protestante

Yann COAT, chargé de mission Ligue de l’enseignement Val d’Oise

Sylvain CUZENT, directeur du CASP

Michel DEBET, député de Dordogne

Jean-Pierre DUBOIS, président de la Ligue des droits de l'Homme

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale les Verts

Laurence DUMONT, députée du Calvados

Laurent GIOVANNONI, secrétaire général de la Cimade

Jérôme GLEIZES, élu du 10eme arrondissement de Paris

Roland GUICHARD, responsable FTDA Vendôme

Claire GROVER, présidente Bagagérue

Pierre HENRY, directeur général de France Terre d’Asile

Bernadette HETIER, vice-présidente du MRAP

Sophie LAM THAM, RESF 10e

Jean Pierre LE BONHOMME, directeur centre communal d’action sociale de Mayenne

Alexandre LE CLEVE, directeur de Hors La Rue

Valérie LE DU, animatrice Association la Lyre et le baobab

Gilles LEMAIRE, écologiste

Philippe LEMAIRE, responsable FTDA Hauts-de-Seine

Christian LEMASSON, responsable FTDA Seine-Saint-Denis

Delphine LEVY, Mairie de Paris

Nicole MAESTRACCI, présidente de la Fnars

Monique MAITTE, porte-parole SDF Alsace

Noël MAMERE, député de Gironde

Fatiha MLATI, directrice département intégration FTDA

Thi Tuyet Dung NGUYEN, directrice adjointe PSA CASVP

Monsieur OUDOT, directeur général de l’AFTAM

Charlotte PAURON, assistante parlementaire

Mireille PENA, journaliste

Nicole QUESTIAUX, membre du bureau de France Terre d’Asile

Jean Denis SEINCE, Paris

Georges SKARBEC, responsable FTDA Toulon

Dominique SOPO, président SOS-Racisme

Frédéric TIBERGHIEN, président du SSAE

Madame Catherine Withol de Wenden, directeur de recherche au CNRS (CERI) et docteur en sciences politiques (IEP de Paris), membre du bureau de France Terre d’Asile

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source et information

Pierre Henry

Directeur général

France Terre d’Asile

01 53 04 39 93

 

 

 

 

Marie Helene SENAY

Assistante de direction chargée de communication

France Terre d'Asile

01 53 04 39 93

 

 
 
Commenter cet article

bisane 14/12/2007 22:29

Juste pour dire qu'il y a aussi une autre pétition: Pétition du Réseau Emploi Formation Insertion http://social.societal.free.fr/?p=97

Ange7 04/12/2007 22:49

Je signe, bien évidemment.
Mais quelle tristesse de voir comment sont traités les gens.
Depuis l'étranger, c'est souvent qu'il faut détromper les naïfs qui voient toujours en la France un pays de droit.

Kamizole 04/12/2007 11:20

Ce doit-être cela "l'Etat de droit" revu et corrigé par Sarko (IN/juriste notoire...) et HortePen (dixit Etienne Fillol).
Ils ne respectent même pas les "réserves d'interprétation du Conseil Constitutionnel !
Sur le plan du travail social, à rapprocher de la tentative de faire du "chiffre" aux travailleurs sociaux (chasses aux pauvres, aux rmistes, etc...). Donc plus de travail de "terrain" mais uniquement sur dossiers...
Au CCAS de Montmorency sévit une assistante sociale parfaitement craignos qui méprise totalement ceux qui s'adresse à elle (le nombre de gens qui s'en plaignent est faramineux, y compris parmi ses collègues !) et qui plus est, d'un racisme peu ordinaire...
Répugnant !
Je viens de m'abonner à tes notes pour n'en point manquer...

BCT 01/12/2007 23:35

Deux jours sans article...Toi, tu nous prépares quelque-chose...

BCT 29/11/2007 19:55

interpellées au petit matin ... Fouille au corps...perquisition...saisie de l’ordinateur personnel...transfert menottées...maintien en garde à vue pendant plus de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre... rendues complices...aide au séjour irrégulier.
Bon j'espère que cela va s'arrêter. Celon mon bon principe qui est : il vaut mieux combattre dedans que dehors...je reste parce que je sais, pour être allé dans des coins pas catholiques, que jusqu'à très peu de temps mon beau pays, la France, était quand même un sacré pays.
Aujourd'hui je me pose des questions. Vous ne trouvez pas que ça dérive tout doucement. Enfin quand je dis doucement...???!!!
Ce qui me choque le plus c'est l'indifférence. Bien sûr ce n'est pas tout à fait vrai. Il faut voir le nombre de pétitions qi circulent et les gens motivés dans les associations et autres comités, réseaux... Je suis encore fier de ce pays car justement il y a tous ces gens qui se bougent. Les travailleurs sociaux e font partie. Il faut les soutenir.

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